Conditions Générales de Vente

En vigueur au 4 novembre 2026.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site moskiparis.com est exploité par NEW TIME, SARL au capital de 152 000 euros, siège social 90 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, RCS Bobigny 403 853 229, TVA intracommunautaire FR17 403853229, exploitant la marque MOSKI Paris (« MOSKI Paris »). Service client : contact@moskiparis.com, [TÉLÉPHONE].

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur moskiparis.com entre MOSKI Paris et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Les professionnels de l'optique sont invités à commander sur pro.moskiparis.com, soumis à des conditions distinctes. Le Client déclare être majeur et capable de contracter. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date, que le Client peut sauvegarder et imprimer.

Article 3 — Produits

Les produits proposés (montures optiques et lunettes de soleil) sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur leur fiche : matières, dimensions (largeur de verre, pont, branches), coloris et, pour les lunettes de soleil, catégorie de filtre selon la norme EN ISO 12312-1. Les lunettes de soleil portent le marquage CE ; les verres de catégorie 4 ne conviennent pas à la conduite.

Montures optiques. Les montures optiques sont vendues sans verres correcteurs. Elles sont livrées avec des verres de présentation non correcteurs, qui ne doivent pas être portés comme verres de vue. Pour équiper sa monture de verres adaptés à sa vue, le Client la confie à l'opticien de son choix. MOSKI Paris n'est pas responsable du montage de verres réalisé par un tiers ni des dommages causés à la monture à cette occasion ; les garanties légales restent acquises pour les défauts propres à la monture.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Pour une livraison hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'ajouter, à la charge du Client. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, accepte les CGV puis confirme en cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement. Le contrat est formé à cette confirmation. Un e-mail récapitulatif est ensuite adressé au Client.

Le paiement est exigible à la commande. Selon les options proposées lors de la commande, le Client peut régler par carte bancaire ou PayPal (paiements sécurisés par Stripe et PrestaShop Checkout), par virement bancaire, par chèque ou en espèces à la livraison. MOSKI Paris n'a jamais accès aux données bancaires. En cas de paiement par virement ou chèque, la commande est expédiée après encaissement. MOSKI Paris peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude. La facture est disponible dans l'espace client.

Article 6 — Livraison

Les modes de livraison proposés sont :

Chronopost Chrono 18 : livraison à domicile en 24 heures ouvrées après expédition, avant 18 h ;
Click and collect : retrait gratuit au 90 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, après réception de l'e-mail indiquant que la commande est prête.

Les zones desservies et les frais applicables sont indiqués au moment de la commande. Sauf autre date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente et être remboursé dans les 14 jours (articles L216-1 à L216-7 du Code de la consommation).

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur et à MOSKI Paris dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif ni pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l'exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous ou par e-mail à contact@moskiparis.com.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : NEW TIME – MOSKI Paris, 90 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.

MOSKI Paris rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement. Elle peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (essayage normal).

Une monture optique doit être retournée avec ses verres de présentation. Une monture sur laquelle des verres ont été montés n'est plus dans son état d'origine : la dépréciation qui en résulte peut être déduite du remboursement (article L221-23).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28 3°).

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais ni inconvénient majeur. Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, non effectué dans ce délai ou si le défaut persiste, il peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat et être intégralement remboursé contre restitution du bien. La réparation dans le cadre de la garantie prolonge celle-ci de six mois. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la garantie légale de conformité encourt une amende civile de 300 000 euros maximum, pouvant être portée à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5).

Garantie des vices cachés. Le consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour mettre en œuvre une garantie : contact@moskiparis.com, avec le numéro de commande et une photo du défaut.

Article 9 — Responsabilité

MOSKI Paris n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La vente des produits n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle de NEW TIME sur la marque MOSKI Paris, ses créations et ses contenus.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Elles sont traitées conformément au RGPD ; le Client dispose des droits décrits dans les Mentions légales, à exercer auprès de contact@moskiparis.com. Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 12 — Service client et réclamations

Toute réclamation est à adresser au service client : contact@moskiparis.com ou NEW TIME – MOSKI Paris, 90 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers.

Article 13 — Archivage et preuve

Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivées par MOSKI Paris pendant dix ans ; le Client peut y accéder sur demande (article L213-1 du Code de la consommation). Les registres informatisés de MOSKI Paris valent preuve des échanges et des commandes.

Article 14 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MOSKI Paris : [NOM DU MÉDIATEUR], [SITE INTERNET], [ADRESSE] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Le Client doit saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Un Client résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de NEW TIME – MOSKI Paris, 90 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, contact@moskiparis.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence du produit : ……………………
Numéro de commande : ……………………
Commandé le : …………… / reçu le : ……………
Nom du consommateur : ……………………
Adresse du consommateur : ……………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
Date : ……………