Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 4 novembre 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site moskiparis.com (le « Site »), édité par NEW TIME, SARL exploitant la marque MOSKI Paris (« MOSKI Paris »). Toute navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. Les achats sont régis par les Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à sa charge. MOSKI Paris s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais peut l'interrompre, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 3 — Compte client
La création d'un compte est nécessaire pour passer commande. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment ses nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, pays, code postal et ville. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de son compte. Il peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à contact@moskiparis.com.
MOSKI Paris peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou d'utilisation abusive.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et à ne pas :
- porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site (intrusion, virus, extraction automatisée de données) ;
- usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations ;
- publier, via les avis ou formulaires, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 5 — Avis clients
Lorsque le Site permet de déposer des avis, ceux-ci sont soumis à modération avant publication. MOSKI Paris indique si les avis font l'objet d'un contrôle et selon quelles modalités, conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation. Un avis peut être refusé s'il est sans lien avec le produit, contraire à la loi ou manifestement non authentique.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (marque, logos, textes, photographies, visuels, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à NEW TIME ou à ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 7 — Responsabilité
MOSKI Paris veille à l'exactitude des informations publiées mais ne garantit pas l'absence d'erreurs. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible ; des variations de teinte peuvent exister selon les écrans. MOSKI Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption du Site, d'un dysfonctionnement du matériel de l'utilisateur ou d'une utilisation non conforme du Site.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MOSKI Paris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité du Site.
Article 10 — Modification des CGU
MOSKI Paris peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.